Mes activités déclarées aux contrats sont-elles conformes à la réalité ?
Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis…
Un professionnel doit, avant toute chose, garantir son activité au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Cette obligation simple et qui semble tomber sous le sens n’est pas aussi évidente à mettre en œuvre qu’il y paraît.
Comme c’est souvent le cas dans le domaine des assurances, le bon sens n’est pas toujours bon conseiller.
A – Une activité, quelle activité ?
Lors de votre premier contact avec votre assureur, l’une des premières questions, après le traditionnel « Comment nous avez-vous connus ? », a sans doute été « Quelle est votre activité ? ».
Voici une question simple dont la réponse n’est pas sans conséquence.
1. Activité principale et connexe
Précisons tout de suite, que si l’on parle d’activité(s) il s’agit en réalité, au sens strict, de secteur(s) d’activité(s). Cette précision a son importance, comme nous le verrons ensuite, et pose parfois des problèmes d’interprétation en cas de litige.
L’activité principale de votre entreprise peut être aisée à définir. Il suffit parfois de se référer à votre code APE (Activité Principale Exercée) pour en informer votre assureur.
Mais nous vous conseillons, chez OPTYM, de ne pas vous limiter à ce code APE, même pour l’activité principale. En effet, il s’agit d’une nomenclature administrative qui évolue moins vite que la réalité des entreprises (apparition de nouveaux métiers par exemple). De nombreux entrepreneurs doivent se fondre dans des cases, lors des démarches de création de leur structure, qui ne correspondent pas forcément à ce qu’ils vont exercer comme activité principale. Veillez donc à formaliser l’activité réelle de votre entreprise auprès de votre assureur si nécessaire.
De même, méfiez-vous de votre expertise professionnelle. Celle-ci pourrait vous jouer des tours en vous poussant à omettre l’inscription au contrat d’activités que vous considérez, en tant que professionnel, connexes à votre activité principale. Mais, qui se verraient exclues ensuite en cas de litige, les juges « profanes » ne les estimant pas « connexes » à l’activité principale car ne constituant pas une modalité d’exécution de cette activité (nous y reviendrons).
2. Activité(s) secondaire(s) et occasionnelles ?
Vous ne devez pas vous contenter de déclarer cette activité principale. Il est indispensable d’informer votre assureur, et de porter au contrat, l’ensemble des activités secondaires que vous serez amenées à exercer dans le cadre de votre
B – Pourquoi déclarer précisément mes activités ?
Vous devez veiller à informer votre assureur de toute nouvelle activité car en matière de responsabilité civile professionnelle, le risque porte sur l’activité déclarée par le professionnel, limitant ainsi le champ d’application de la police.
Par conséquent, l’assureur ne devra sa garantie que pour les dommages résultant de l’activité déclarée par l’assuré, ce que rappelle régulièrement la Cour de Cassation.
Pour illustrer cela, revenons à la problématique des activités connexes, ou non, à votre activité principale. Cela a son importance, puisque si une activité est considérée comme connexe à votre activité principale, car elle en est une modalité d’exécution, alors vous serez couvert indépendamment de sa mention dans votre contrat d’assurance.
C’est le cas notamment pour une entreprise de maçonnerie générale qui aurait effectué la pose d’un carrelage (Arrêt de la Cour de Cassation La Cour de cassation – 28 février 2018).
Par contre, un importateur de peluches qui aurait provoqué un incendie en posant des étagères pour stocker ses nounours ne sera pas couvert, l’activité d’aménagement n’ayant pas été considérée comme une activité connexe (Arrêt de la Cour de Cassation – 11 décembre 2014).
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C – Recommandations
Pour conclure, afin de vous prémunir de toute insécurité quant à l’application effective des clauses de votre contrat en cas de préjudice, nous vous recommandons d’informer en temps réel votre partenaire assurantiel de toute modification de votre activité, qu’il s’agisse de diversification, de sous-traitance, de la participation à un salon, ou de l’accueil de stagiaires.
En cas d’omission, les conséquences pourraient ensuite s’avérer désastreuses…
